AVIS LÉGAL

1. OBJET

Le présent avis légal réglemente l'usage et l'utilisation des sites Web www.inerscoop.com et www.inerscoop.es, propriétés d'INER, S.Coop. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur les sites Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB lui attribue la condition d'UTILISATEUR de ce dernier et implique son acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cet avis légal, avertissant que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas on procédera à leur publication et informera dans les plus brefs délais.

Voilà pourquoi il est recommandé de lire attentivement son contenu si l'on souhaite accéder et utiliser les informations et les services offerts à partir de ce site Web.

En outre, l'utilisateur s'oblige à faire une utilisation correcte des sites Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux utilisations du trafic et au présent Avis légal, et répondra vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou vis-à-vis de tiers, de tout dommage et préjudice pouvant être causé en raison du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique, vous informe que :

• Sa raison sociale est : INER, S.Coop.
• Son NIF est : F20086419
• Son siège social se situe à : Poligono Erratzu, Parc. G3, Pab. 211 - 20130 - URNIETA - GIPUZKOA
• Inscrite au Registre des Coopératives 30/11/83, Folio 114, Extrait nº 1 et inscription 83.3.090.

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons par la suite :

• Tél. : +34 943335774
• E-mail : admin@inerscoop.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à part entière, lorsqu'elles seront réalisées à travers n'importe quel moyen parmi ceux détaillés précédemment.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Les sites Web et leurs services sont libres d'accès et gratuits. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation de certains des services offerts sur son site Web à la saisie préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera l'unique responsable des manifestations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actes susceptibles d'altérer, d'abîmer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes, ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des moyens informatiques à travers lesquels LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB prête ses services.
3. Essayer d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones d'accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de, ou tout autre moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que l'on ne dispose de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
7. Recueillir des données à des fins publicitaires et remettre de la publicité de tout type et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale, sans présenter de demande préalable ou de consentement.

Tous les contenus des sites Web, comme des textes, des photographies, des graphiques, des images, des icônes, de la technologie, des logiciels, ainsi que leur graphique et leurs codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne puissent être cédés à l'utilisateur aucun des droits d'exploitation sur ces derniers au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site Web.

En définitive, les utilisateurs accédant à ce site Web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni que soient installés des serveurs connectés à des réseaux, ou qu'ils ne fassent l'objet d'aucun type d'exploitation.

De même, toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de toute sorte figurant sur les sites Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'on puisse considérer que l'utilisation ou l'accès à ce dernier attribue à l'utilisateur un droit quelconque sur ces derniers.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte n'ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire des sites Web sur lesquels il serait établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de leurs contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation donnée par chaque utilisateur aux matériaux mis à disposition sur ce site Web, ni des actes réalisés sur la base de ces derniers.

  4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L'ACCÈS ET L'UTILISATION

Le contenu du présent site Web est à caractère général et a une finalité purement informative, sans que l'accès à tous les contenus ne soit pleinement garanti, ni leur exhaustivité, leur correction, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où l'ordre juridique l'autorise, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature issus de :

1. L'impossibilité d'accès au site Web ou l'absence de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de tout type de vices et de défauts des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on aurait accédé à travers des sites Web ou des services offerts.
2. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant produire des modifications dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
3. Le non-respect des lois, la bonne foi, l'ordre public, les utilisation du trafic et le présent avis légal suite à l'utilisation incorrecte des sites Web. Notamment, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale, et à l'image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux informations se trouvant hors de ce site Web et n'étant pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'étendre les contenus proposés par ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni ne peut être tenu responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites associés ; ni ne suggère, n'invite ou ne recommande la visite à ces derniers ; voilà pourquoi il ne pourra pas non plus être tenu responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

  4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles à travers les sites Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies à travers les sites Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement sur les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui fait foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide sans objectif de validité juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.